Comment verser votre taxe d'apprentissage à l’UVSQ

En 2020, les modalités de collecte de taxe d’apprentissage changent dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel ».

L’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) reste habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage sur le nouveau Barème, appelé dorénavant « Solde de la taxe d’apprentissage », correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage (voir liste des diplômes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage), destinés aux dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Cet impôt représente une ressource indispensable pour le développement de nos formations initiales et technologiques, et maintenir la qualité de notre offre de formation en phase avec les attentes du monde socioéconomique

Tout type d’entreprise assujetties souhaitant flécher le versement de son solde de taxe d’apprentissage à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et soutenir ses formations.

L'UVSQ est habilitée à percevoir la Taxe d'Apprentissage sur le nouveau Barème, appelé dorénavant « Solde de la taxe d’apprentissage », correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage, tout niveau de diplôme confondu (DUT, DESC, Licence, Master, Diplôme d’ingénieur, Doctorat).

TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 - Décret no 2019-1491 du 27 décembre 2019, Art. R. 6241-20

1. Calcul de la Taxe

Calculez le montant de votre Taxe d'Apprentissage

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0,68 % de la Masse Salariale. Elle est comprise dans la nouvelle Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).

Le montant qui en résulte est réparti comme suit :

- 87 % destiné au financement de l’apprentissage, apparenté à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale n’existe plus). Cette part est essentiellement à destination des CFA, et elle est versé auprès de votre OPCO branche.

- 13 % (solde de la taxe d’apprentissage) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Elle s’apparente à l’ancien Barème. Cette part est versée directement à/aux établissement(s) et diplôme(s) de votre choix.

La fongibilité entre l’ancien quota et barème n’est plus appliquée.

Tout versement effectué à une école/université donne lieu à l’émission d’un reçu libératoire, servant de justificatif auprès des OPCO.

2. Calcul de la part Nouveau Barème ou Solde de la taxe d'apprentissage

La part destinée aux dépenses de formation (hors apprentissage), représente 13% du montant total de votre déclaration sociale nominative (DSN).

Cette fraction de votre contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, est versée directement à l’établissement de formation bénéficiaire, sans passer par un OPCO.

3. Fléchez votre versement

Désignez les bénéficiaires de votre versement :

• soit l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - code UAI EF 0781944P
• soit l'une de ses formations - code UAI EF 0781944P + le nom du diplôme (recommandé)
• soit l’une de nos formations Paris-Saclay/UVSQ - code UAI : EF 0912330N + le nom du diplôme

Nos diplômes habilités à percevoir le Solde de la taxe d’apprentissage sont publiés sur le site de la Préfecture Ile-de-France : www.prefectures-regions.gouv.fr

L’UVSQ est l’organisme bénéficiaire principal (pour l’ensemble de ses composantes).

4. Formulaire de versement direct

Votre versement à destination de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines doit être accompagné du document « FORMULAIRE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ». Celui-ci nous permet d’identifier et gérer votre versement. Tout versement reçu par l’UVSQ génère un reçu libératoire qui vous sera adressé, à conserver en cas de contrôle (OPCO, URSSAF…).
 

Le versement du Solde de la taxe d’apprentissage doit être effectué entre le 1^er Janvier 2020 et avant le 1er Juin 2020 à l’établissement d’enseignement de votre choix

5. Rapprochez-vous des services habilités à gérer votre taxe d'apprentissage

a/ Rapprochez-vous de votre service comptabilité/cabinet comptable pour connaître les modalités de déclaration de votre Contribution unique à la formation professionnelle, et donner vos instruction pour un fléchage identifié sur une école + diplôme.

b/ Pour vous accompagner dans votre démarche et vous fournir toute information utile, vous pouvez contacter votre interlocutrice « Taxe d’Apprentissage » de l’UVSQ :

Madame Marina SPASIC
Tél : 01 39 25 79 23
Mail : taxe.apprentisage@uvsq.fr / marina.spasic@uvsq.fr