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Taxe apprentissage
En 2023, les modalités de la taxe apprentissage changent
Le solde de la Taxe d’Apprentissage sera collecté directement par l’Urssaf ou la MSA via la DSN - Déclaration Sociale Nominative. Il représente désormais 0,09% de la masse salariale.
Chaque entreprise s’acquitte du paiement du solde de la taxe d’apprentissage, avec un prélèvement qui intervient le 5 ou le 15 mai, via la DSN d’avril 2023. Les fonds sont ensuite transmis à la Caisse des Dépôts.
À compter du 25 mai 2023, connectez-vous sur la plateforme SOLTÉA afin de flécher les fonds issus du solde de votre Taxe d'apprentissage.
Vous souhaitez verser votre solde TA à l'IUT de Mantes : utilisez le code UAI 0782117C
Vous souhaitez flécher votre solde TA à une formation de l'IUT de Mantes en particulier : vous pouvez indiquer le code RNCP de la formation choisie.
Codes RNCP des formations BUT :
Génie Civil : RNCP35482
Génie Industriel et Maintenance : RNCP35499
Génie Mécanique et Productique : RNCP35466
Gestion des Entreprises et des Administrations : RNCP35375
Techniques de Commercialisation : RNCP35356
Le dernier versement de la taxe apprentissage a permis de :
-Renouveler le matériel d'une salle informatique pour nos formations du tertiaire (Techniques de commercialisation et Gestion des Entreprises et des Administrations)
-Acquérir un banc de régulation de températures pour les TP du département Génie Industriel et Maintenance,
-Acquérir un logiciel de construction pour le département Génie Civil-Construction Durable,
-Acquérir du logiciel LabVIEW de développement de systèmes pour les applications de tests, de mesure et de contrôle/commande qui permet d'accéder rapidement au matériel et aux informations sur les données,
-Acquérir de matériaux composites dans le cadre des TP en BUT Génie Mécanique et Productique,
-Acquérir le logiciel de jeux d'entreprise destiné à la gestion de projet.
Chaque entreprise s’acquitte du paiement du solde de la taxe d’apprentissage, avec un prélèvement qui intervient le 5 ou le 15 mai, via la DSN d’avril 2023. Les fonds sont ensuite transmis à la Caisse des Dépôts.
À compter du 25 mai 2023, connectez-vous sur la plateforme SOLTÉA afin de flécher les fonds issus du solde de votre Taxe d'apprentissage.
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Informations complémentaires
Contact : taxeapprentissage-iutmantes@uvsq.fr
Code UAI :